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Licence Utilisateur Final (CLUF / EULA)

Conditions Générales d'Utilisation

Contrat de licence régissant l'application mobile BassCalc, éditée par Sajore Group.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

01. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile BassCalc, éditée et distribuée par la société Sajore Group (RCCM SN DKR 2026 A 9831, NINEA 012898584, Dakar, Sénégal).

L'installation ou l'utilisation de BassCalc emporte acceptation sans réserve de ces conditions par l'utilisateur.

02. Concession de Licence

Sajore Group concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application BassCalc sur ses terminaux compatibles Android et iOS.

Cette licence est strictement limitée à un usage personnel ou professionnel légitime, sans possibilité de revente ou de sous-licence.

03. Responsabilité & Absence de Garantie Financière

Avertissement : BassCalc est un outil d'assistance et de calcul personnel autonome. Il ne constitue pas un service de conseil financier ou d'intermédiation bancaire.

04. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à BassCalc (notamment le code source, les moteurs de calcul, la base de données intégrée, la marque, le logo et les interfaces graphiques) sont la propriété exclusive de Sajore Group.

Toute décompilation, ingénierie inverse, copie non autorisée ou distribution dérivée est strictement interdite.

05. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) seront seuls compétents, après tentative préalable de règlement amiable.