Contrat de licence régissant l'application mobile BassCalc, éditée par Sajore Group.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile BassCalc, éditée et distribuée par la société Sajore Group (RCCM SN DKR 2026 A 9831, NINEA 012898584, Dakar, Sénégal).
L'installation ou l'utilisation de BassCalc emporte acceptation sans réserve de ces conditions par l'utilisateur.
Sajore Group concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application BassCalc sur ses terminaux compatibles Android et iOS.
Cette licence est strictement limitée à un usage personnel ou professionnel légitime, sans possibilité de revente ou de sous-licence.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à BassCalc (notamment le code source, les moteurs de calcul, la base de données intégrée, la marque, le logo et les interfaces graphiques) sont la propriété exclusive de Sajore Group.
Toute décompilation, ingénierie inverse, copie non autorisée ou distribution dérivée est strictement interdite.
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) seront seuls compétents, après tentative préalable de règlement amiable.